Introduction
L’association regroupe maintenant 75 instituts nationaux, centres de recherche et organismes à but non lucratif spécialisées en économies, représentant les 37 pays de la région Euro-Med. L'association a pour objet : « (i) de conduire des recherches, mener des réflexions et faire des propositions concernant le volet économique des relations entre l’Europe et les pays partenaires méditerranéens; (ii) de porter les résultats à la connaissance des institutions tant privées que publiques, nationales et multilatérales; (iii) d'oeuvrer à assurer une large diffusion des résultats par les moyens les plus appropriés ».
Pour son programme de recherches 2005-2009 le FEMISE dispose d’un financement Européen pour lancer des recherches sur les sept grands thèmes suivants :
Thème 1: la transition et les réformes économiques y compris la gouvernance économique ;
Thème 2 : la libéralisation de l'agriculture, du commerce des services ; énergie et environnement ;
Thème 3 : le développement et la lutte contre la pauvreté ;
Theme 4 : les politiques sociales notamment en matière de santé publique et d'emploi ;
Thème 5 : l’enseignement, la formation et le rôle des femmes dans l'entreprise ;
Thème 6 : l’intégration régionale Euro-méditerranéenne et l’intégration et la coopération entre les pays et territoires du Sud et de l’Est de la Méditerranée ;
Thème 7 : le rôle de l'État, la réforme des institutions économique
La Consultation interne Femise 2008
Les institutions membres de l'association sont invitées à soumettre des propositions de recherche destinées à être financées par le Femise. Le thème des projets de recherche doit correspondre à l'un des sujets (ou plusieurs) spécifiés dans les 7 grands thèmes et détaillé dans le programme scientifique.
Le présent document contient les conditions d'éligibilité, un guide de soumission, les éléments budgétaires, le calendrier, la présentation de la procédure de sélection et la forme attendue pour les propositions.
I. ELIGIBILITE
1) Seules les institutions membres de l'association peuvent participer à cette consultation interne. Toutefois, des institutions non membres de Femise peuvent participer à tout consortium ELIGIBLE (conditions indiquées au point 2).
2) Toutes les propositions doivent émaner d'un consortium regroupant au moins un membre Femise du Nord et un membre Femise du sud OU un consortium de deux membres du sud. Les propositions envoyées n'incluant qu'UN seul membre ne pourront être prise en considération.
3) Le dossier des propositions des consortiums devront utiliser les formulaires fournis sur le site et inclure :
1. le formulaire d'application (lien pour le formulaire type)
2. la proposition de recherche (voir ci-dessous pour les détails de contenu)
3. un tableau budgétaire (voir modèle dans le formulaire d'application)
4. les CV des chercheurs (lien pour les CV types)
4) L'ensemble des documents devra être envoyé à l'Institut de la Méditerranée par fax ou courrier ou email, avant le 30 JUIN 2008 :
Dr. Frédéric Blanc
Association Femise
c/o Institut de la Méditerranée
Palais du Pharo,
58 Bd Charles Livon 13007 Marseille
Fax : +33 491 31 50 38
email : ci2008@femise.org
Attention de bien utiliser cette adresse pour éviter tout problème.
II. THEMES DE RECHERCHE
Pour la présente consultation, les propositions éligibles devront concerner l'un des sujets détaillés dans le programme scientifique.
NIVEAU DE FINANCEMENT ET ELEMENTS BUDGETAIRE
Pour la présente consultation, il est prévu que le Comité de sélection (RSG) choisisse 15 propositions représentant un budget total maximum de 580,000€. Le nombre final prévu n'est qu'indicatif et peut être modifié en fonction de la qualité des propositions. Suite à un accord avec la Commission Européenne, le financement disponble pour une étude appartient à l'une des trois montants suivants : 20 000 euros, 40 000 euros ou 60 000 euros. Chaque proposition doit inclure un budget détaillé justifiant le montant demandé (parmi les trois montants possibles) et sa répartition. Le montant demandé pourra être revu par le Comité de Sélection si ce dernier le juge nécessaire.Le financement peut couvrir 100% des coûts de recherche, ce qui signifie qu'il n'y a pas de contribution propre à justifier.
IV. DUREE DES RECHERCHES
La durée des projets ne doit pas dépasser 12 mois. Dans tous les cas, les rapports finaux devront être soumis avant le 30 septembre. Il ne sera pas possible d'obtenir un report de cette date limite.
V. PROCEDURES D'EVALUATION ET DE SELECTION
A l'issue d'une première vérification de l'éligibilité des propositions, celles-ci sont évaluée par le Femise Refereeing Committee (FRC). La sélection des propositions est effectué ensuite par le Research Selection Group (RSG).
(i) Le comité des referees du Femise (Femise Refereeing Committee), est exclusivement chargé, pour le compte du RSG, de l’évaluation scientifique et technique des propositions reçues (évaluation académique). Ce Refereeing Committee regroupe environ 20 experts internationaux. Chaque proposition est évaluée par trois referees au moins sur la base des critères suivants :
1. Qualité scientifique de la proposition, laquelle repose sur :
- La pertinence du sujet par rapport aux questions économiques actuelles du partenariat euro-méditerranéen.
- La valeur ajoutée de la proposition par rapport aux recherches existantes.
- La qualité de la méthodologie proposée et son adéquation avec le sujet traité
- L'intégration de la dimension "politique économique", et sa pertinence dans le cadre de la politique économique du partenariat euro-méditerranéen.
2. Autres critères de sélection
- La qualité de la coopération entre les équipes (nord-sud et sud-sud).
- La couverture géographique de l’étude
- le nombre de pays couverts par l'étude
- l'étude de pays moins analysés dans les recherches (notamment l'Algérie, la Syrie, la Jordanie, Le Liban)
- la comparaison avec d'autres pays et/ou régions.
- L'expérience des équipes engagées sur le projet.
Ces critères ont tous un poids identique dans l'évaluation.
(ii) Le comité de sélection des recherches Femise (Research Selection Group) est composé des deux coordonnateurs du Femise (l’ERF et l’IM), et de 5 experts internationaux spécialistes de la Méditerranée, appartenant à de grandes institutions multilatérales (comme la Banque Mondiale, le FMI, la DG Economie et Finance, l'OCDE, l'Arab Monetary Fund…). Ce comité est chargé de la sélection finale des propositions. Le RSG étudie toutes les propositions reçues ainsi que tous les rapports d’évaluation et il rédige une appréciation globale sur chaque proposition sur la base de l’ensemble des critères précédents.
Le Comité décide pour chaque proposition, compte tenu des objectifs du Femise et du budget disponible si :
- la demande de subvention est acceptée.
- la demande de subvention est acceptée avec modification du budget demandé.
- la demande de subvention est acceptable à condition d’appliquer les modifications préconisées par le RSG (étendue géographique ou temporelle de la recherche, rapprochement d’équipe, modification de calendrier, …). En cas d’acceptation de ces modifications par le soumissionnaire, ce dernier doit renvoyer une proposition révisée aux coordonnateurs. Ceux-ci vérifient que les demandes du RSG ont bien été prises en compte. Naturellement, le soumissionnaire peut ne pas accepter ces modifications, et la demande est rejetée.
- la demande de subvention est rejetée.
Les coordonnateurs (ERF et IM) informeront par email chaque équipe qui a soumis une proposition de la décision du Research Selection Group. Seront également envoyés les rapports d’évaluation reçus par les referees du Femise et la justification écrite de la décision prise. Si le financement de la proposition est acceptée, un exemplaire du contrat et des conditions générales seront aussi envoyés.
GUIDE POUR LA RÉDACTION D'UNE PROPOSITION
Les propositions doivent obligatoirement utiliser le formulaire prévu à cet effet, téléchargeable sur le site Femise (lien pour le formulaire type - CV types) au format .doc (MS Word) ou .rtf (autres logiciels). En cas de difficultés à obtenir ces fichiers, ils peuvent être envoyé par émail. La non utilisation de ce format ou l’absence de renseignements dans les rubriques peuvent entraîner la non éligibilité de la proposition.
Le texte de la proposition devra avoir la structure suivante :
A. Résumé (1 page maximum)
B. Etat de la recherche sur le sujet, mettant en avant la valeur ajoutée de la proposition sur le sujet choisi (3 pages maximum)
C. Cadre conceptuel (3 pages maximum)
D. Méthodologie de recherche (2 pages maximum)
E. Bibliographie indicative (1 page maximum)
F. Calendrier, les productions prévues et la réaprtition des tâches dans le consortium (1 page maximum)
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